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Gilles-34

Prohibition Pomacea/Ampulaire

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Pour info:

Le Journal officiel de l'Union européenne du 10 novembre 2012 a publié la Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry).
Cette mesure interdit l'importation et la propagation des gastéropodes appartenant au genre Pomacea/Ampullaire, précédemment connus en taxonomie sous le nom de Ampullaria. Il s'agit en fait des escargots dont le nom vernaculaire est ampullaire.
A compter de la publication de la décision, l'importation, la vente et la cession lucrative ou non est interdite. Cette mesure s'étend à la propagation des organismes dans leur stade larvaire. La décision spécifie le protocole applicable pour les transferts de végétaux susceptibles d'être les hôtes de ces escargots. Cette décison a été prise par les autorités communautaires en raison du caractère invasif de cet animal, suite à une déclaration faite par l'Espagne aux autorités communautaires, d'une invasion de Pomacea insullarum dans le sud de ce pays mais la Commission a pris la décision d'étendre à toutes les espèces du genre la mesure d'interdiction en raison des difficultés d'identification des différentes espèces.

Contrairement à certaines informations, cette décision est applicable immédiatement et ne nécessite pas de transposition dans le droit interne Français.

=> Décision d'exécution de la Commission du 8 novembre 2012 n° 2012/697/UE <=

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Je vient de remarquer que le sujet existe déja..... désolé Sad
Pouvez vous les réunir ensemble.... Rolling Eyes

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